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Si vous devez produire toutes déclarations en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l’accise ou de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transportation aérien, mais que vous ne l’avez pas fait, une retenue sera établie sur tous les remboursements de la TPS/TVH auquel vous avez droit jusqu’à ce que vous produisiez toutes les déclarations requises.

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Le crédit pour la TPS/TVH de Claude et Noah sera automatiquement recalculé afin d’inclure un seul enfant à compter du prochain versement trimestriel, en octobre 2023.

Toutes ces informations sur les taxes de vente font certainement penser que les taxes de vente rendent le coût de la vie vraiment cher. Détrompez-vous : tout ce que vous achetez au Canada n’est pas check here assujetti à la taxe de vente.

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Si vous payez un montant inférieur au montant que vous auriez dû payer, l’ARC imputera des intérêts sur la différence. C’est pourquoi vous devez vous assurer de l’exactitude des acomptes provisionnels que vous versez read more pendant l’exercice courant. 

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La TPS et la TVQ sont facturées sur la plupart des produits et des expert services vendus au Québec. Elles sont appliquées directement sur le prix de vente.

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